Télécharger les termes et conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV) – Dutch Machine Shop

Article 1 - Identité de l'entrepreneur

1. Nom commercial : Dutch Machine Shop

2. Adresse : Industrieweg 27, 9672 AP, Winschoten, Pays-Bas

3. E-mail : info@dutchmachineshop.com

4. Numéro KvK (Chambre de Commerce) : 95141405 | Numéro de TVA : NL005133481B38

Article 2 - Applicabilité

1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de Dutch Machine Shop et à tout contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.

Article 3 - L'offre

2. Les images sont une représentation fidèle des produits.

3. Erreurs manifestes : Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre (telles que des erreurs de prix flagrantes) ne lient pas Dutch Machine Shop.

Article 4 - Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur et est définitif après l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail.

Article 5 - Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours sans motif. Le délai court à compter du lendemain de la réception.

Article 6 - Obligations pendant le délai de rétractation

1. Le consommateur ne doit manipuler le produit que pour en établir la nature et les caractéristiques, comme il serait autorisé à le faire en magasin.

2. Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

2. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 - Livraison et exécution

1. Les articles en stock sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrables.

2. Dutch Machine Shop se réserve le droit de déroger au délai de livraison en cas de force majeure.

3. Dutch Machine Shop assume le risque de dommage ou de perte jusqu'à la livraison (envoi assuré).

Article 9 - Paiement

1. Le paiement s'effectue à l'avance par iDEAL, PayPal ou carte de crédit.

Article 10 - Garantie et Conformité

1. Nous garantissons un produit conforme.

2. Consommables : Pour les forets, tarauds et outils de coupe, la garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation incorrecte (vitesse de rotation inadaptée, manque de lubrification ou matériau inapproprié) ou d'usure normale.

Article 11 - Réclamations

1. Les réclamations doivent être envoyées à info@dutchmachineshop.com. Nous répondons sous 14 jours.

Article 12 - Litiges

1. Seul le droit néerlandais est applicable.